Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ScolaShop

Dernière mise à jour : 14/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ScolaShop, un service en ligne permettant aux utilisateurs de publier, consulter et répondre à des annonces relatives à des produits scolaires.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Présentation du service

ScolaShop est une plateforme numérique permettant la mise en relation entre des vendeurs et des acheteurs de produits scolaires.

ScolaShop agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique d’hébergement et de mise en relation.

ScolaShop :

• ne vend pas les produits publiés
• ne participe pas directement aux transactions
• ne garantit ni la qualité ni la disponibilité des produits

Les transactions sont conclues directement entre les utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation complète des présentes Conditions Générales.

Si l’utilisateur refuse tout ou partie des conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser la plateforme.

3. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur peut être amené à créer un compte.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes
• maintenir ces informations à jour
• ne pas usurper l’identité d’une autre personne

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.

4. Publication d’annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces pour proposer des produits scolaires.

L’utilisateur garantit que :

• il possède le droit de vendre le produit
• les informations fournies sont exactes
• les images correspondent au produit réel
• le produit est légalement commercialisable

ScolaShop se réserve le droit de :

• refuser une annonce
• modifier une annonce
• supprimer une annonce
• suspendre un compte

sans préavis en cas de non-respect des règles.

5. Produits interdits

Il est strictement interdit de publier :

• des produits illégaux
• des produits contrefaits
• des contenus offensants ou frauduleux
• des produits non scolaires

Toute violation pourra entraîner :

• suppression immédiate de l’annonce
• suspension ou suppression du compte
• signalement aux autorités compétentes.

6. Paiement et commissions

Certains services peuvent être payants, notamment la publication ou la promotion d’annonces.

Les montants et modalités de paiement sont affichés sur la plateforme.

Sauf mention contraire :

• les paiements ne sont pas remboursables
• les commissions restent acquises à ScolaShop

7. Vérification des annonces

ScolaShop peut effectuer une vérification manuelle ou automatique des annonces.

Cette vérification peut prendre jusqu’à 72 heures.

Toutefois, cette vérification ne constitue pas une garantie sur :

• l’exactitude de l’annonce
• l’identité du vendeur
• l’authenticité du produit

8. Clause de non-garantie des annonces

ScolaShop ne garantit en aucun cas :

• l’exactitude des annonces
• la fiabilité des vendeurs
• la conformité des produits
• la réussite d’une transaction

Les annonces sont publiées sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.

Les acheteurs sont invités à vérifier eux-mêmes les informations avant toute transaction.

9. Politique anti-fraude

Afin de protéger les utilisateurs, ScolaShop peut :

• analyser les annonces automatiquement
• suspendre les comptes suspects
• refuser certaines publications
• limiter certaines fonctionnalités

En cas de suspicion de fraude, ScolaShop peut :

• bloquer temporairement un compte
• supprimer les annonces concernées
• demander des informations complémentaires
• coopérer avec les autorités compétentes.

ScolaShop ne pourra être tenu responsable des actes frauduleux commis par des utilisateurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, ScolaShop ne pourra être tenu responsable de :

• pertes financières
• dommages indirects
• litiges entre utilisateurs
• fraude ou escroquerie
• erreurs dans les annonces
• interruption du service

11. Responsabilité maximale limitée

Si la responsabilité de ScolaShop devait être engagée pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera strictement limitée :

au montant le plus faible entre :

• le montant payé par l’utilisateur pour utiliser le service
• ou 50 FCFA.

Cette limitation s’applique dans toute la mesure permise par la loi.

12. Suspension ou suppression de compte

ScolaShop peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• fraude
• non-respect des conditions
• utilisation abusive du service

Cette décision peut être prise sans préavis.

13. Disponibilité du service

ScolaShop s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour :

• maintenance
• mises à jour
• problèmes techniques

Aucune compensation ne pourra être réclamée.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (logos, design, code, contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Modification des conditions

ScolaShop peut modifier les présentes conditions à tout moment.

La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

Politique de confidentialité

1. Données collectées

ScolaShop peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom
• numéro de téléphone
• localisation
• informations de compte
• données de navigation

2. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

• gérer les comptes utilisateurs
• publier les annonces
• assurer la sécurité du site
• améliorer les services

3. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement :

• avec des prestataires techniques
• en cas d’obligation légale
• avec les autorités compétentes

ScolaShop ne vend pas les données personnelles.

4. Sécurité des données

ScolaShop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données des utilisateurs.

Cependant, aucune transmission de données sur internet n’est totalement sécurisée.

5. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service ou conformément aux obligations légales.

6. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent demander :

• l’accès à leurs données
• la correction de leurs données
• la suppression de leurs données

La demande peut être adressée à :

[email du support]

Clause finale

L’utilisation de la plateforme ScolaShop implique l’acceptation complète des présentes conditions.